Protection des données personnelles

Politique de confidentialité

Le Cabinet Dumonteil accorde une importance centrale à la protection des données personnelles des visiteurs du site et des acteurs publics qui nous sollicitent. La présente politique décrit comment vos données sont collectées, utilisées et protégées, en application du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site reussir-votre-abs.com est le Cabinet Dumonteil, SARLU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Arras sous le numéro 101 069 763, dont le siège social est situé au 73 rue de la Croix de Grès, 62223 Sainte-Catherine.

Le Cabinet est représenté par son Gérant, Monsieur Laurent Dumonteil, qui assure également la fonction de référent RGPD et point de contact pour toute question relative à la protection des données.

Point de contact : contact@reussir-votre-abs.com

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements effectués, le Cabinet Dumonteil n'est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD.

2. Données collectées par le formulaire de contact

Les données à caractère personnel ne sont collectées qu'à travers le formulaire de contact accessible sur la page Contact. Ce formulaire recueille les informations suivantes :

ChampCaractèreDonnée collectée
PrénomObligatoireIdentité du demandeur
NomObligatoireIdentité du demandeur
FonctionObligatoireDirecteur/Directrice CCAS ou CIAS, Élu(e), DGS/DGA, Agent, Autre
Collectivité ou structureFacultatifNom de la collectivité représentée
Email professionnelObligatoireAdresse électronique de recontact
TéléphoneFacultatifNuméro professionnel
Besoin principalObligatoireTypologie de prestation envisagée
MessageObligatoireDescription libre du besoin
ConsentementObligatoireAcceptation du recontact à des fins de traitement de la demande

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.) n'est collectée par ce formulaire.

3. Finalités, bases légales et durées de conservation

Les traitements mis en œuvre par le Cabinet Dumonteil sont récapitulés ci-dessous :

Finalité Base légale (RGPD) Durée de conservation
Traitement des demandes de contact et élaboration d'une proposition Art. 6.1.a — Consentement (case à cocher) et art. 6.1.b — Mesures précontractuelles 3 ans à compter du dernier contact
Exécution des missions contractualisées (diagnostic ABS, plan d'action, formation) Art. 6.1.b — Exécution du contrat 10 ans après la fin de la mission (obligations comptables et archivage professionnel)
Prospection commerciale entre professionnels (envoi d'informations sur nos expertises) Art. 6.1.f — Intérêt légitime, dans le respect du cadre B2B 3 ans à compter du dernier contact effectif
Respect des obligations légales et fiscales Art. 6.1.c — Obligation légale Durées légales applicables (jusqu'à 10 ans)

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux seuls associés du Cabinet Dumonteil (Laurent Dumonteil et, dans le cadre du partenariat opérationnel, Jean-Hervé Dupont pour Meet Your Skills), dans la stricte mesure nécessaire à l'accomplissement des finalités énoncées.

Elles peuvent également être communiquées, à titre accessoire, aux destinataires suivants :

  • l'expert-comptable du Cabinet Dumonteil, dans le cadre de ses missions légales ;
  • les administrations fiscales, sociales ou juridictionnelles, sur demande fondée sur une obligation légale ou réglementaire ;
  • les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur OVHcloud, service d'envoi du formulaire), dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Aucune donnée ne fait l'objet d'une cession, d'une location ou d'un échange à des fins commerciales avec des tiers.

5. Absence de transfert hors Union européenne

Les données collectées sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union européenne. L'infrastructure d'hébergement OVHcloud retenue est située en France (Roubaix, Gravelines, Strasbourg). Le Cabinet Dumonteil ne procède à aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen.

6. Mesures de sécurité

Le Cabinet Dumonteil met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :

  • chiffrement des communications via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS délivré par Let's Encrypt) ;
  • contrôle des accès aux données limité aux seuls associés du Cabinet, via mots de passe robustes et authentification à deux facteurs ;
  • hébergement sur une infrastructure professionnelle sécurisée (OVHcloud, certifiée ISO/IEC 27001 et ISO/IEC 27701) ;
  • sauvegardes régulières et journalisation des accès ;
  • politique interne de gestion documentaire garantissant la confidentialité des éléments transmis par les collectivités clientes.

7. Cookies et traceurs

Le site Réussir votre ABS n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Les règles précises applicables sont détaillées dans notre page dédiée aux cookies et droits RGPD.

8. Exercice de vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dont les données sont traitées dispose de droits étendus (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité). Les modalités d'exercice de ces droits sont précisées sur notre page RGPD.

Pour toute demande, vous pouvez écrire à contact@reussir-votre-abs.com ou par courrier postal au siège du Cabinet Dumonteil, 73 rue de la Croix de Grès, 62223 Sainte-Catherine.

9. Évolution de la présente politique

La présente politique est susceptible d'évoluer pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques, ainsi que des enrichissements du site (ajout éventuel d'outils de mesure d'audience, d'espace client sécurisé, etc.). Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par une mise à jour visible sur le site.